Nous saurons trouver les mots.
Si vous vous estimez victime d’une infraction pénale, vous êtes en droit de déposer plainte, en vous rendant dans un commissariat ou à une gendarmerie de votre choix, ou en adressant une plainte directement au Procureur de la République.
Si vous ne souhaitez pas que votre plainte soit rapidement classée sans suite, il est primordial de déterminer les éléments juridiques à caractériser et de les étayer au mieux.
Le Cabinet LOUP est à votre disposition pour vous préparer avant votre dépôt de plainte ou se charger de la rédaction de la plainte qui saisira le Procureur, dans le respect des exigences légales.
Pour garantir une rédaction claire, précise et juridiquement fondée, l’Avocat s’assure notamment que la plainte :
- mentionne les faits allégués de manière détaillée et circonstanciée ;
- qualifie juridiquement les faits en identifiant les infractions potentielles ;
- inclut les pièces justificatives étayant les allégations.
Dans l’hypothèse d’un classement sans suite ou d’un dépôt de plainte simple sans suite depuis trois mois, il est possible de déposer une plainte avec constitution de partie civile. Celle-ci force la désignation d’un Juge d’Instruction et augmente les droits du plaignant dans le cadre d’une Instruction (accès au dossier, demande d’actes au Juge d’Instruction, demande de dommages-et-intérêts, droit d’appel, etc…)
Enfin – en cas de classement sans suite ou d’une infraction ne nécessitant pas d’enquête préalable (faits simples et établis) – la victime est en droit de faire citer directement l’auteur devant le Tribunal de Police ou le Tribunal Correctionnel.
A noter. En tant qu’Auxiliaires de Justice, nous sommes tenus de respecter les principes de la profession, notamment en matière de vigilance, de compétence et de déontologie. Le Cabinet LOUP se fait donc un devoir de déconseiller à son Client d’engager toute démarche manifestement vouée à l’échec ou abusive, en l’alertant sur les risques de condamnation pour dénonciation calomnieuse le cas échéant encourus.