La phase devant le Juge d’Instruction est une étape essentielle de la procédure pénale à ne pas négliger. Elle a pour objectif principal la recherche de la vérité, en instruisant à charge et à décharge, tout en garantissant le respect des droits des mis en cause et des victimes.
Le Juge d’Instruction est saisi par réquisition du Procureur ou dans les suites d’une plainte avec constitution de partie civile. Pour instruire le dossier, il procède aux interrogatoires, auditions et confrontations et ordonne divers actes, tels des perquisitions, reconstitutions, expertises…
Lors de la première comparution, le Juge d’Instruction peut décider d’une mise en examen ou de l’attribution du statut de témoin assisté. A l’issue de l’instruction, le Juge ordonne un non-lieu ou le renvoi devant une juridiction de jugement.
Durant toute la phase d’instruction, l’Avocat a naturellement le droit d’assister son Client, qu’il soit mis en examen, témoin assisté, ou partie civile. Il intervient dès la première comparution devant le Juge d’Instruction.
L’Avocat dispose en sus d’un droit d’accès au dossier à tout moment de la procédure, lequel est crucial pour préparer la défense de son Client et apprécier l’opportunité de formuler des demandes d’actes d’instruction supplémentaires (tels que l’audition d’un témoin ou la réalisation d’une expertise que le Juge d’Instruction n’aurait pas spontanément ordonné).
Durant l’instruction et donc avant même la tenue du procès, le Juge peut ordonner le placement sous contrôle judiciaire, voire l’assignation à résidence sous surveillance électronique ou même le placement en détention provisoire. Le rôle de l’Avocat est là encore déterminant pour s’opposer à de telles mesures, en limiter la portée ou interjeter appel.
Attention. L’Avocat est tenu au secret de l’instruction. Il ne peut donc communiquer des informations issues du dossier qu’à son Client et uniquement pour les besoins de sa défense.