La simplicité trompeuse d’un contrat de travail dissimule en réalité des mécanismes juridiques complexes aux lourds enjeux, tant pour l’employeur que pour l’employé. L’Avocat joue un rôle clef, dès le stade de l’embauche pour la rédaction du contrat de travail, comme au stade de son exécution.
La rédaction du contrat. L’Avocat veille à la clarté des clauses, à leur conformité aux obligations légales et à leur adaptation aux spécificités de chaque situation.
A titre d’exemple, la clause de non concurrence : Parce qu’elle est destinée à limiter la liberté de travailler du salarié après la rupture du contrat de travail, les termes utilisés par l’employeur pour la rédaction de la clause de non concurrence revêtent une importance toute particulière que ni le salarié ni l’employeur ne doivent négliger lors de l’embauche.
Critères. Il faut garder à l’esprit que ce type de clause n’est applicable que si elle est indispensable pour protéger les intérêts légitimes de l’entreprise.
Pour éviter que la clause de non concurrence ne soit finalement jugée nulle, l’Avocat s’attachera dès lors à vérifier la légalité des termes employés, en s’assurant notamment que la clause n’est pas excessivement liberticide et prévoit pour le salarié une contrepartie financière proportionnée.
Sur la liberté de travail. Il s’agit pour l’Avocat de vérifier que la clause de non concurrence est suffisamment limitée dans le temps (sa durée ne doit pas être excessive) et dans l’espace (le périmètre géographique concerné doit être clairement défini et en principe limité aux zones dans lesquelles l’activité du salarié peut effectivement concurrencer l’entreprise) et tient compte des spécificités de l’emploi occupé par le salarié.
La Cour de cassation opère un contrôle de proportionnalité entre les effets de la clause de non concurrence et ses limitations : Dans son arrêt du 3 juillet 2019, la Cour suprême a ainsi rappelé que la clause est valable si elle n’a pas pour effet d’empêcher le salarié d’exercer une activité professionnelle conforme à sa formation, ses connaissances et son expérience professionnelle.
Sur la contrepartie financière. La jurisprudence prolifique en la matière, détermine le caractère acceptable ou non de la contrepartie financière qui doit bénéficier à l’ex-salarié dont la liberté est entravée.
Attention. Vérifier qu’à défaut de figurer dans le contrat de travail, une clause de non concurrence n’est pas prévue par la convention collective.
Sanction. Si une seule de ces conditions cumulatives n’est pas respectée, la clause de non concurrence est nulle. Toutefois, même en présence d’une clause valable, le Juge peut en réduire la portée pour préserver la liberté de travailler du salarié. Notons enfin que seul le salarié est en droit de se prévaloir de la nullité de la clause.
L’exécution du contrat. L’Avocat accompagne également les Parties en cas de difficultés d’interprétations ou de modifications du contrat de travail en cours d’exécution.
Pendant tout le cours de la relation contractuelle, il conseille, assiste, négocie, alerte et prévient la survenance de litiges pouvant opposer l’employeur au salarié et le cas échéant, saisit le Conseil de prud’hommes.
Il peut s’agir de litiges ayant trait à :
- l’évolution du poste, au changement du lieu ou des conditions de travail etc,
- au défaut de paiement d’une prime dont l’exigibilité est contestée,
- à un comportement discriminant etc.
Dans les cas les plus graves, les manquements de l’employeur ou du salarié peuvent relever des juridictions pénales, comme :
- l’abus de confiance,
- l’abus de bien social,
- l’escroquerie etc.
Dans tous ces cas de figure, le Cabinet LOUP se tient à votre disposition.