Un de vos proches vient de décéder et vous êtes héritier, légataire ou avez reçu par le passé une donation de celui-ci (dons manuels, donations de biens en pleine propriété ou en nue-propriété/usufruit, donation de droits indivis, etc).
Vous risquez en conséquence d’être confronté à des difficultés d’ordre juridique.
- Notamment devez-vous restituer tout ou partie de la donation reçue ?
- Avez-vous vérifié s’il existe un testament olographe au domicile du de cujus ?
- Devez-vous faire l’inventaire des meubles avant que certains d’entre eux ne disparaissent, etc…
Si vous craignez l’appropriation frauduleuse des biens du défunt, des mesures de sauvegarde de vos droits doivent être entreprises (dépôt du testament, inventaire, apposition de scellés, etc).
Quoi qu’il en soit, en votre qualité d’héritier, vous devez en toute occurrence prendre attache avec différents organismes.
- la mairie du lieu du décès pour demander l’établissement de l’acte de décès,
- les banques,
- les organismes sociaux,
- les caisses de retraite,
- et enfin le Notaire, qui se chargera de rédiger le certificat de notoriété, puis de réaliser la déclaration de succession.
Le Cabinet LOUP vous accompagne dans chacune de ces démarches et vous conseille pour préserver aux mieux vos intérêts et ceux de vos proches.