Reconstitution de la succession

Après l’établissement de l’acte de notoriété servant à déterminer la qualité des héritiers, le Notaire a pour mission de préparer la déclaration de succession.

Pour ce faire, le Notaire doit établir un bilan du patrimoine du défunt, tant à l’actif, qu’au passif.

Cette première étape pose déjà de nombreuses interrogations :

• Qui doit déterminer la composition du patrimoine ?
• Qui doit évaluer le patrimoine ?
• Est-il possible de contester la composition/valorisation du patrimoine ?
• Que faire si des biens mobiliers d’importance ont disparu ? etc…

Les meubles et objets mobiliers. Il est ainsi par exemple recommandé d’avoir recours à un Commissaire-Priseur qui établira un inventaire précis des biens meubles et les valorisera (bijoux, mobilier, tableaux etc). A défaut s’appliquera une évaluation forfaitaire, égale à 5% de l’actif brut successoral.

Les biens immobiliers. Ceux-ci doivent également être valorisés correctement, pour éviter un potentiel redressement fiscal avec pénalités ou l’application ultérieure d’une imposition sur plus-value majorée en cas de revente.

Les actions/parts de sociétés. Qu’il s’agisse de sociétés professionnelles ou de SCI familiales, les actions dépendant de la succession devront également être valorisées. Un expert-comptable pourra le cas échéant être mandaté à cette fin. Notre Cabinet pourra en tant que de besoin vous orienter.

Les assurances-vie. Contrairement à la croyance commune, les assurances-vie ne sont pas nécessairement « hors succession ». Qu’il s’agisse des primes versées après les 70 ans du souscripteur ou de primes manifestement excessives, leur sort peut être contesté, avec des conséquences pouvant impacter notablement le règlement de la succession.

Et bien d’autres difficultés peuvent s’élever, telle la modification récente de la clause désignant le bénéficiaire à une époque où les capacités du de cujus questionnent.

De façon générale, en cas de doute sur la composition de l’actif de succession. Le Cabinet LOUP peut vous aider à obtenir toutes informations liées à des opérations passées qui affectent le patrimoine du de cujus et donc vos droits dans la succession : modalités de financement dans le cadre d’achats/ventes de biens, réintégration à l’actif successoral de donations litigieuses, constitution de sociétés, etc… Nous œuvrons en concertation avec le Notaire chargé de la succession ou au contraire, au travers de démarches conduites indépendamment en cas d’inertie ou d’impossibilité de ce dernier d’agir.