Que vous soyez héritier, légataire ou bénéficiaire d’une donation antérieure, vous pouvez vous retrouver en indivision sur un ou plusieurs biens immobiliers ayant appartenu au défunt.
Cela signifie concrètement que vous allez disposer de droits concurrents sur un même bien, sans qu’aucun des indivisaires ne dispose de droits exclusifs.
Cette détention à plusieurs d’un bien immobilier va poser potentiellement de nombreuses difficultés : Quid de la jouissance du bien ? Du paiement des charges (de copropriété, d’impôts fonciers etc) ? Des frais d’entretiens et travaux ? De la gestion locative du bien (mise en location, partage des revenus générés…) ? Du remboursement des avances faites pour le compte de l’indivision ? De la mise en vente du bien (à quel prix ? selon quelle répartition ? sous quels délais ?) ? Etc, etc, etc.
Autant d’écueils qui peuvent abîmer significativement la qualité des relations entre les héritiers. Si cette situation n’est en théorie que temporaire, il s’avère malheureusement qu’elle peut parfois s’éterniser durant plusieurs années.
C’est pourquoi, il est indispensable d’être conseillé par un Avocat, pour permettre dès l’ouverture de la succession de prévenir à l’amiable ces problématiques, ou ultérieurement de les désamorcer.
A défaut d’accord, le Cabinet LOUP peut vous assister, notamment dans le cadre d’une action judiciaire permettant la vente forcée du bien (attribution du bien à l’un des co-indivisaires, autorisation de vendre seul le bien sur le marché immobilier ou vente aux enchères).