Les droits des héritiers dépendent des règles légales bien sûr, mais également d’éventuelles donations antérieures ou dispositions testamentaires du de cujus.
Quelle que soit la forme du testament (olographe, authentique, mystique ou international), qu’il soit découvert ou révélé par un héritier ou enregistré en l’Etude d’un Notaire, le Cabinet LOUP vous éclaire sur sa validité. Celle-ci peut être contestée notamment pour faux, irrespect du formalisme, contradictions ou insanité d’esprit du testateur, coercition ou emprise du testateur, etc. Nous vous aidons également à comprendre un testament, à en obtenir l’application concrète ou le cas échéant, à en neutraliser tout ou partie des effets qui en découlent.
De même manière, qu’il s’agisse d’une donation simple, d’une donation-partage, d’une donation avec avancement d’hoirie ou hors part successorale, nous sommes là pour vous aider à comprendre vos droits et déterminer le risque dans l’hypothèse d’une procédure judiciaire.
Nous vous conseillons ainsi sur les chances d’obtenir l’annulation d’une disposition testamentaire, la réintégration d’un legs à l’actif successoral, la revalorisation d’une donation ou sa réduction, etc…
Nous vous accompagnons à chaque étape de la succession, de la signature de l’acte de notoriété établissant la qualité des héritiers, au choix de l’option successorale (acceptation pure et simple de la succession, acceptation à concurrence de l’actif net ou renonciation), la détermination de la composition de l’actif et du passif de succession, la déclaration de succession et enfin à la détermination des droits de chacun des héritiers.
Notre soutien se concrétise au travers de démarches tant amiables que judiciaires.