La donation est un moyen privilégié de transmettre son patrimoine et d’anticiper sa succession à venir.
Différentes solutions sont offertes par le droit français :
- Donation entre époux (ou au dernier vivant).
- Donation-partage.
- Donation en avancement d’hoirie.
- Donation hors part successorale.
- Donation avec réserve d’usufruit.
- Donation de biens en indivision, etc.
Il est également possible d’avantager l’un de ses héritiers par l’intermédiaire d’une assurance vie.
Toutefois, de nombreux écueils doivent être évités pour éviter une requalification qui pourrait s’avérer problématique : La donation sera-t-elle rapportable à la succession ? Le donataire peut-il librement disposer des droits reçus ? Etc…
Il convient également de prendre garde aux donations déguisées : Vente d’un bien à très bas prix ; Hébergement gratuit ; Dons réguliers de sommes d’argent, etc.
Les conséquences peuvent être désastreuses dans l’hypothèse d’une requalification et l’impact significatif, tant pour les droits des héritiers que sur le plan fiscal.
Que vous vous apprêtiez à gratifier vos proches ou au contraire que vous soyez en passe de recevoir une donation, le Cabinet LOUP vous accompagne pour protéger au mieux vos intérêts et ceux de vos proches.