Au moment du décès d’un proche, il est légitime de s’interroger sur la composition de l’actif et du passif de sa succession et sur les droits de chaque héritier en fonction des donations d’ores et déjà reçues ou des dispositions testamentaires.
La déclaration de succession est l’un des actes les plus importants et son objectif est double.
D’une part, elle énumère et valorise la composition de l’actif/passif de succession et donc, permet de déterminer le montant des impôts à régler. Son dépôt auprès de l’administration fiscale doit intervenir dans les six mois du décès, sous peine d’intérêts et pénalités de retard.
D’autre part, elle permet d’identifier les droits des héritiers dans la succession.
Attention : La déclaration de succession n’opère pour autant ni attribution, ni partage des biens.
De très nombreuses problématiques se révèlent à l’occasion de la déclaration de succession : une déclaration incomplète (comme l’omission d’une donation ou d’une assurance vie), une valorisation des actifs erronée, le refus de signer d’un des héritiers, l’absence de liquidités nécessaires pour régler les droits de succession, etc…
Le Cabinet LOUP vous assiste sur tous ces plans et interagit auprès du Notaire, tout en vous réservant la possibilité d’engager ultérieurement une action judiciaire.