Le Cabinet pratique quatre méthodes de fixation des honoraires, dépendant principalement du type de litige.
1. Honoraires au temps passé
Le taux horaire du Cabinet est de 300€ H.T., hors urgence donnant lieu à une majoration de l’ordre de 20%.
Ce mode de facturation s’applique notamment pour les rendez-vous et notes de consultation, l’assistance aux opérations d’expertise, certaines négociations, la rédaction d’actes ou d’écritures signifiées hors forfait.
L’honoraire de résultat correspond à un pourcentage des sommes obtenues ou de l’économie réalisée (entre 5 et 15% selon un taux défini préalablement). Ce mode de facturation s’applique pour des négociations avec enjeu financier (dommages-intérêts, prestation compensatoire etc).
Dans ce cas, le taux horaire est minoré.
Ce mode de facturation s’applique notamment pour les procédures sans enjeu financier et celles dont l’étendue de l’enjeu financier est prédéterminée (comme le recouvrement de créances).
Les honoraires font l’objet d’une libre négociation entre l’Avocat et son Client, selon différents critères, tels la difficulté de l’affaire et la situation financière du Client.
L’honoraire de résultat correspond à un pourcentage des sommes obtenues ou de l’économie réalisée.
Dans ce cas, le forfait est quant à lui minoré.
Il est rappelé que les honoraires d’Avocat sont soumis à la T.V.A. au taux de 20%.
Pour une parfaite transparence, le Cabinet soumet au Client un projet de convention d’honoraires avant l’engagement de toute procédure ou négociations et établit des notes d’honoraires reprenant le détail des diligences effectuées.
Le secrétariat est ouvert du lundi au vendredi de 9H30 à 18H30.
Vous pouvez également nous écrire via le formulaire de contact.
7 rue Chaptal, 75009 Paris
Tel : 01.42.82.00.44
Email : cabinetloup.avocats@gmail.com
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