Si contrairement aux époux mariés, les partenaires et les concubins n’ont pas nécessairement besoin d’avoir recours à un Juge ou un Avocat en cas de rupture, il s’avère que le partage d’une communauté de vie a malgré tout souvent généré de nombreuses obligations juridiques.
Que vous soyez propriétaire indivis, que vous ayez des créances à faire valoir (mouvements bancaires, financement de travaux, apports déséquilibrés dans l’acquisition d’un bien, etc) ou que vous ayez des enfants communs, il est préférable de fixer un cadre juridique lors de la séparation, pour éviter l’apparition ou l’aggravation de difficultés avec votre ex-compagnon de vie.
A l’amiable, le Cabinet LOUP peut vous accompagner pour la rédaction :
- d’un Pacte de Famille, à faire le cas échéant homologuer en justice pour lui donner force exécutoire, à l’instar d’un jugement;
- d’une convention d’indivision : durée de l’indivision, modalités de jouissance du bien, montant de l’indemnité d’occupation, modalités de mise en vente du bien (à quel prix ? selon quelle répartition du prix de vente, etc).
Au contentieux, le Cabinet LOUP peut également vous représenter en justice dans le cadre d’une procédure de liquidation partage (attribution préférentielle d’un bien, tirage au sort de lots, vente aux enchères, valorisation des créances etc), d’une procédure tendant à la fixation de la résidence des enfants, du droit de visite et d’hébergement et des pensions alimentaires.
Notre expérience approfondie en matière familiale vous aidera à trouver la solution la plus adaptée, en tenant compte des spécificités de votre histoire et de vos projets de vie.