Le choix du régime matrimonial (contrat de mariage et/ou changement de régime matrimonial durant l’union).
Le contrat de mariage => Bien choisir son régime matrimonial au moment de l’union.
Lorsque vous envisagez de vous marier, il est indispensable de réfléchir au préalable au régime matrimonial le plus adapté à votre situation patrimoniale, afin d’anticiper les difficultés en cas de divorce ou de décès.
Vous pouvez opter pour l’un des trois principaux régimes par contrat de mariage notarié : la communauté universelle, la séparation de biens ou encore la participation aux acquêts. A défaut de contrat de mariage, le régime de la communauté réduite aux acquêts s’applique. Ces régimes peuvent également faire l’objet d’aménagements.
Nous sommes là pour vous aider à trouver les solutions les plus adaptées à votre situation. Que vous soyez chef d’entreprise, professionnel indépendant ou que vous disposiez d’une fortune familiale, il est important de réfléchir sur l’équilibre à trouver entre protection du patrimoine et protection de la cellule familiale.
Le changement de régime matrimonial => Adapter son régime matrimonial durant l’union.
Pendant l’union, votre situation patrimoniale et familiale peut évoluer : création d’une entreprise, perception d’un héritage, préparation d’une future succession assortie d’une clause d’attribution au conjoint survivant, situation conflictuelle vous opposant aux enfants issus d’un premier lit, etc… Autant de raisons pour adapter son régime matrimonial.
En vous accompagnant dans ces démarches, nous vous aiderons à déterminer la solution optimale et à anticiper les conséquences fiscales.
Cas particulier du mariage international.
En présence d’un élément d’extranéité (nationalité étrangère d’un époux, prévision d’un mariage célébré à l’étranger, résidence à l’étranger, bien immobilier détenu hors de France…), il est indispensable d’anticiper les conséquences patrimoniales et fiscales en découlant.
Attention : Un régime matrimonial peut muter automatiquement et à votre insu en cas de résidence prolongée à l’étranger.
Autant d’écueils que nous pouvons vous aider à éviter.