Les régimes matrimoniaux. Que vous souhaitiez changer de régime matrimonial ou divorcer, de nombreuses questions se posent quant à la liquidation de votre régime matrimonial : Avez-vous des créances à faire valoir ? Pouvez-vous effectuer la reprise de certains biens ? Quels sont vos droits dans la liquidation ? Parviendrez-vous à vous faire attribuer le bien auquel vous êtes sentimentalement attaché ? etc.
Quel que soit votre régime matrimonial, le Cabinet LOUP est en mesure de vous accompagner et de répondre à l’ensemble de vos interrogations d’ordre patrimonial et fiscal.
Si le régime légal par défaut de la communauté de biens réduite aux acquêts suppose que vous partagiez par moitié tous les revenus perçus durant l’union, en réalité il existe de nombreuses subtilités pouvant conduire à un partage in fine inégalitaire.
De même manière sous le régime de la séparation des biens, selon la nature des dépenses effectuées et leurs modalités de paiement (en capital ou remboursement de mensualités au long cours), certaines donneront lieu à créances et d’autres non, au gré de l’évolution de la jurisprudence.
Enfin, en régime de participation aux acquêts, il est indispensable de déterminer la créance de participation, laquelle peut déterminer irrémédiablement le sort des biens à partager.
La sortie d’indivision. La propriété indivise d’un bien immobilier engendre bien souvent des conflits : Quid d’une mise en location du bien ? De la perception d’éventuels loyers ? D’un droit de jouissance privatif par l’un des indivisaires ? Du montant de l’indemnité d’occupation ? De la mise en vente du bien ? Du montant de la mise à prix ? De la répartition du prix de vente etc.
Autant d’écueils classiquement rencontrés dans toute indivision et bien souvent démultipliés dans le cas de figure d’un couple propriétaire en rupture ou d’une succession houleuse.
Qu’il s’agisse de démarches amiables ou contentieuses, le Cabinet LOUP vous donne les clefs pour liquider vos intérêts financiers dans les meilleures conditions.