Tant qu’une décision de justice n’en a pas disposé autrement, chaque parent bénéficie de l’autorité parentale, sans que l’un ne dispose de plus de droits que l’autre à l’égard de l’enfant.
Attention. La période de séparation est la plus propice aux dérapages et à des comportements qui pourront vous être reprochés et ultérieurement mis à charge dans le dossier dont le Juge sera le cas échéant saisi.
Résidence de l’enfant exclusive ou partagée, droit de visite et d’hébergement du parent non gardien, quantum des pensions alimentaires, partage des frais exceptionnels, choix de l’établissement ou de l’orientation scolaire, opportunité de certains soins médicaux, projet de déménagement en province ou à l’étranger, etc… De nombreux points d’achoppement peuvent survenir, dont la gravité peut même conduire à la mise en place de mesures d’assistance éducative, d’expertise médico-psychologique, d’enquêtes sociales, voire de placement chez un tiers.
C’est pourquoi, en cas de désaccord avec l’autre parent sur les modalités de séparation et d’éducation, il est important de vous faire conseiller en amont par un Avocat.
Le Cabinet LOUP est à votre disposition pour vous accompagner sur tous ces aspects. Nous pouvons vous assister à l’amiable comme au contentieux devant tous les tribunaux de France métropolitaine et DOM-TOM, qu’il s’agisse du Juge aux Affaires Familiales ou du Juge Des Enfants compétent en matière d’enfance en danger.
A savoir. Si la résidence alternée est de plus en plus répandue, de nombreux critères entrent en ligne de compte pour juger de son opportunité. L’intérêt de l’enfant doit rester au cœur des préoccupations. Il sera apprécié en fonction de son âge, la proximité des domiciles des parents, l’entente entre eux, les conditions d’accueil, éventuellement des termes de son audition par le Juge, etc.
L’étendue de notre expérience en la matière nous permet de vous conseiller au mieux et de façon très pragmatique.
Nous accompagnons également les grands-parents souhaitant disposer à l’égard de leurs petits-enfants d’un droit de visite et d’hébergement, distinct de celui des parents, en cas de mésentente grave avec ces derniers. De même manière, nous assistons « le proche digne de confiance » écarté de l’enfant lors d’une rupture, pour l’aider à maintenir des liens avec celui-ci.