S’il est impossible de trouver des accords sur l’ensemble des conséquences du divorce (concernant tant les époux, que les enfants), il est indispensable de saisir le Juge aux Affaires Familiales qui tranchera les différends.
Cette procédure sera plus ou moins conflictuelle. En effet, des accords partiels pourront être trouvés sur différents volets : la cause du divorce, la résidence des enfants, le montant des pensions etc. Ces accords seront alors soumis à l’homologation du Juge.
Il est important d’avoir à l’esprit que, contrairement au divorce par consentement mutuel extrajudiciaire, la procédure de divorce contentieuse s’inscrit dans un temps relativement long et est jalonnée d’étapes à respecter :
- Rédaction d’une assignation en divorce.
- Obtention d’une Ordonnance sur Mesures Provisoires (fixant le mode de fonctionnement de la famille durant la procédure de divorce).
- Eventuelles opérations d’expertise notariée pour préparer la liquidation du régime matrimonial.
- Rédaction de conclusions aux fins d’obtenir le prononcé du divorce et fixer ses conséquences.
Le Cabinet LOUP se tient à votre disposition pour vous accompagner dans toutes les étapes de cette procédure et vous éclairer sur vos droits : pensions alimentaires pour le conjoint et/ou l’enfant, prestation compensatoire, droits dans la liquidation du régime matrimonial, résidence des enfants, etc.