L’évolution des mentalités et la mondialisation croissante ont entraîné une multiplication des échanges internationaux, en ce compris dans la cellule familiale.
Il est désormais courant d’être en présence d’un ou plusieurs éléments d’extranéité : époux de nationalité étrangère, mariage célébré hors de France, résidence ou acquisition d’un bien immobilier dans un autre pays etc…
En présence d’un tel élément d’extranéité, l’Avocat doit se montrer particulièrement vigilant puisque les conséquences sont nombreuses : Quel est le régime matrimonial applicable ? Ce régime matrimonial a-t-il muté automatiquement ? Quelle est la loi applicable ?
Dans le cadre d’une procédure judiciaire, d’autres questions s’ajoutent : Quel est le Tribunal compétent ? Le juge saisi du divorce peut-il également statuer sur les conséquences afférentes aux enfants ? Un divorce prononcé en France produira-t-il le plein de ses effets à l’étranger ? etc.
A l’amiable, se posent de nouvelles difficultés spécifiques : Le divorce par consentement mutuel déjudiciarisé sera-t-il pleinement reconnu par des états tiers ? Dans la négative, des solutions intermédiaires sont néanmoins envisageables pour valider des accords. Des certificats ou apostilles peuvent aussi être nécessaires.
Le droit de la famille conjugué avec le droit international forment un domaine particulièrement complexe.
Le Cabinet LOUP maîtrise les différents règlements européens et conventions internationales applicables en matière familiale et saura vous conseiller utilement.