Lorsque l’on envisage de divorcer, de nombreuses conséquences familiales et patrimoniales sont à anticiper :
- Liquidation du régime matrimonial ;
- Règlement d’une prestation compensatoire ;
- Résidence des enfants et droit de visite et d’hébergement ;
- Pensions alimentaires pour le conjoint et les enfants, etc.
Le Cabinet LOUP est là pour vous aider à comprendre ces différents aspects et maîtriser leurs conséquences.
La liquidation du régime matrimonial.
Quel que soit votre régime matrimonial, vous devrez nécessairement réfléchir à la liquidation de celui-ci : Devez-vous partager par moitié votre patrimoine ? Détenez-vous des créances l’un contre l’autre ? Avez-vous le droit de reprendre certains biens en nature ou en valeur ? Conservez-vous les donations et biens reçus en succession au cours de votre union ? etc.
Si dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel, la liquidation de votre régime matrimonial est nécessairement concomitante, tel n’est pas forcément le cas dans l’hypothèse d’une procédure judiciaire. Selon vos intérêts, notre équipe déterminera avec vous la stratégie à adopter pour maximiser vos chances d’obtenir en même temps que le prononcé de votre divorce, la liquidation de votre régime matrimonial. Cela vous évitera d’avoir à conduire deux procédures successives, l’une afférente à votre divorce et l’autre, à la liquidation.
La prestation compensatoire.
La prestation compensatoire a pour objectif de compenser la disparité dans les conditions de vie respectives créée par la rupture du mariage.
Le législateur n’a pas fixé de méthode de calcul précise, mais seulement des critères d’appréciation listés à l’article 271 du Code Civil :
- Durée du mariage.
- Age et état de santé des époux.
- Sacrifices de carrière.
- Revenus
- Patrimoine
- Droits à retraite etc…
Plusieurs méthodes de calcul ont été élaborées au fil des ans par la doctrine et la jurisprudence. Elles sont évolutives et nécessitent une expertise approfondie de la matière, que nous pouvons vous apporter en établissant au regard de vos données spécifiques, la synthèse des résultats obtenus permettant d’anticiper le risque judiciaire.
Nous avons également à cœur de tenir compte de votre vécu familial dans sa singularité, pour permettre au Juge de sortir du carcan de résultats purement mathématiques.
Puis nous envisageons ensemble les modalités de paiement de la prestation compensatoire les plus adaptées à votre situation, selon par exemple vos impératifs de trésorerie : versement en capital, rentes mensuelles, abandon de droits immobiliers en usufruit ou en pleine propriété, etc…
Enfin, l’optimisation fiscale tenant aux modalités de paiement de la prestation compensatoire est au centre de nos préoccupations.
La résidence et le droit de visite et d’hébergement.
Plusieurs modes de résidence et de droit de visite et d’hébergement doivent être envisagés, au plus près de l’intérêt de l’enfant, en fonction des capacités éducatives, de l’investissement et des disponibilités des parents : Résidence habituelle chez un des parents, assorti d’un droit de visite et d’hébergement de l’autre centré sur les week-ends ou élargi ; Résidence alternée d’une semaine à l’autre ou organisée selon d’autres modalités. Le Cabinet LOUP est là pour vous présenter toutes les options possibles, au plus proches de vos besoins.
A savoir : En présence d’un danger, il est également possible de mettre en place des visites médiatisées en Centres d’accueil, voire de suspendre un droit de visite.
La pension alimentaire.
Ne doit pas être confondue la pension alimentaire due à l’époux le plus fragile financièrement, pour la durée de la procédure de divorce, avec celle versée pour l’enfant (directement entre ses mains sous certaines conditions).
Ces pensions sont toutes deux fonction des revenus et charges des époux, du budget de l’enfant et du mode de garde. La table de référence éditée par le Ministère de la Justice n’est qu’indicative et ne lie pas le Juge. Notre expertise vous permettra de connaître la pension la plus pertinente au regard de votre situation.
Attention : Pour minimiser le risque de conflits ultérieurs, il est important d’anticiper les frais exceptionnels futurs de l’enfant (orthodontie, optique, achat d’un ordinateur, permis de conduire, frais de logement étudiant, etc).