A titre indicatif, le Cabinet pratique quatre méthodes de fixation des honoraires, dépendant principalement du type de litige :
- Honoraires au temps passé (taux plein), étant précisé que le taux horaire du Cabinet est de 300€ H.T. en 2023, hors urgence donnant lieu à une majoration de l’ordre de 20% ;
Mode de facturation s’appliquant notamment pour les rendez-vous et notes de consultation, l’assistance aux opérations d’expertise, certaines négociations sans enjeu financier, rédaction d’actes ou d’écritures signifiées hors forfait ; - Honoraires au temps passé (taux minoré), couplés avec un honoraire de résultat correspondant à un pourcentage des sommes obtenues ou de l’économie réalisée (entre 5 et 15% selon un taux défini préalablement) ;
Mode de facturation s’appliquant notamment pour des négociations avec enjeu financier [dommages-intérêts, prestation compensatoire etc] ; - Honoraires forfaités ;
Mode de facturation s’appliquant notamment pour les procédures sans enjeu financier et celles dont l’étendue de l’enjeu financier est prédéterminée [recouvrement de créances] ; - Honoraires forfaités minorés, couplés avec un honoraire de résultat correspondant à un pourcentage des sommes obtenues ou de l’économie réalisée (entre 5 et 15% selon un taux défini préalablement).
Mode de facturation s’appliquant pour les procédures avec un gain ou une économie espéré [dommages-intérêts, prestation compensatoire].
La détermination du forfait et du pourcentage de l’honoraire de résultat appliqué fait l’objet d’une libre négociation entre l’Avocat et son Client ; Différents critères sont pris en compte, telles notamment la difficulté de l’affaire et la situation financière du Client.
Pour une parfaite transparence, le Cabinet établit des notes d’honoraires reprenant le détail des diligences effectuées et soumet au Client un projet de convention d’honoraires avant l’engagement de toute procédure ou négociations.
Il est rappelé que les honoraires d’Avocats sont soumis à la T.V.A au taux de 20% depuis le 1er janvier 2014.
