La Garde à vue est classiquement d’une durée maximale de 24H et peut toutefois être prolongée de 24H supplémentaires pour les besoins de la procédure. Pour les infractions les plus graves (telles le trafic de stupéfiants, meurtres aggravés ou proxénétisme), la durée totale peut atteindre 96H (et même 144H en cas de suspicion de terrorisme).
Le rôle de l’Avocat est déterminant lors d’une garde à vue.
En effet, conformément à l’article 63-3-1 du Code de Procédure Pénale, toute personne placée en garde à vue peut demander à être assistée par un avocat dès le début. Si la personne ne choisit pas nommément un avocat, un Avocat commis d’office sera désigné par le Bâtonnier. Cette règle garantit que toute personne, quelle que soit sa situation, ait accès à une assistance juridique pendant cette phase délicate.
L’Avocat a le droit de s’entretenir avec la personne gardée à vue dans des conditions garantissant la confidentialité de l’échange. Cet entretien, limité à 30 minutes, peut être renouvelé en cas de prolongation de la garde à vue. A cette occasion, l’Avocat informe son Client sur ses droits, recueille ses observations et lui prodigue des conseils sur la conduite à adopter pendant la garde à vue.
La personne gardée à vue peut demander que son Avocat assiste à toutes les auditions et confrontations organisées sur ce laps de temps. Cette présence vise à garantir le respect des droits de la défense et à prévenir tout risque d’abus ou d’auto-incrimination.
L’Avocat peut également consulter certaines pièces du dossier, notamment :
- Le procès-verbal constatant la notification du placement en garde à vue et des droits y attachés.
- Le certificat médical établi en application de l’article 63-3 du CPP.
- Les procès-verbaux d’audition de la personne assistée.
À l’issue des entretiens, auditions ou confrontations, l’Avocat peut présenter des observations écrites. Ces observations sont jointes à la procédure et peuvent être adressées au procureur de la République. Cela permet à l’Avocat de signaler d’éventuelles irrégularités ou de formuler des demandes spécifiques liées à la défense de son Client.
Le Cabinet LOUP est à votre disposition pour vous assister dans ce moment éprouvant et dont les enjeux peuvent être de taille.